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Nos Conditions Générales de Vente

Créé le 28/06/2018 - Dernière modification le 01/09/2020
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Nous nous réservons la possibilité de modifier ou mettre à jour nos conditions générales à tout moment. Les conditions générales de vente sont applicables au jour de la commande et peuvent être consultées sur nos sites www.slti.fr et www.ressources-et-pedagogie.com.

Documentation

Chaque prestation est contractualisée par une convention. Les attestations de présence sont systématiquement adressées avec nos factures à l’issue des prestations.

Réalisation d’une formation

Dans nos locaux : Les salles et le matériel nécessaires aux formations dispensées sont mis à la disposition de vos stagiaires. Chez nos partenaires : vos collaborateurs bénéficient des mêmes conditions de réalisation. (Nous sommes garants de la qualité de nos partenaires et référençons ces derniers selon les exigences liées au métier de la formation et à l’état de l’art en la matière). Dans ces deux cas, chaque stagiaire reçoit, individuellement convocation, règlement intérieur, plan d’accès et attestation de fin de formation. Sur site Client : il appartient au Client de mettre à disposition de nos formateurs et des stagiaires le lieu, les matériels et logiciels nécessaires à la réalisation des formations.

Conditions de règlement

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au Client et payable par virement à 30 jours date de facture. En cas de paiement effectué par un tiers, il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la prestation dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de paiement total ou partiel de la prestation par un tiers, les repas seront directement facturés au Client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par le financeur éventuel. En cas de prise en charge partielle par un tiers, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge ne nous parvient pas au premier jour de la prestation, la totalité des frais de l’action sera facturée au Client. En cas de non-règlement, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Toute action commencée est considérée comme due dans son intégralité.

Pénalités de retard

Les pénalités de retard sont applicables au taux mensuel de 3 fois le taux d’intérêt en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due de plein droit par toute société en situation de retard de paiement.

Annulations et dédits

Nous nous réservons le droit de facturer :

  • 100 % du cout de la prestation en cas d'annulation moins de 5 jours ouvrés avant le début de la prestation.
  • 50 % du cout de la prestation en cas d'annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début de la prestation

Toute préparation commencée est due dans son intégralité.

Grèves et pandémie : si la formation proposée en présentielle ne peut avoir lieu mais est remplacée en classe virtuelle, le refus du client sera considéré comme une annulation de la commande.

Propriété

Nous sommes seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations que nous proposons à nos Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) que nous utilisons pour assurer les prestations, demeurent notre propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction même partielle, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans notre accord écrit. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. En tout état de cause, nous demeurons propriétaires de nos outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution. Sauf accord écrit contraire.

Confidentialité – Sécurité des données

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière que nous transmettons transmise au Client. Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers autres que nos partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les stagiaires.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’exécution de nos prestations (nom, prénom, mail, téléphone, fonction et entreprise) protégées au titre de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (dite Loi Informatique et Liberté) ainsi qu’au titre du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) n°2016-679 applicable à compter du 25 mai 2018. Dans ce contexte, le Client est responsable du traitement et conserve l'entière maîtrise des données qu’il nous communique ; en qualité de sous-traitant, nous nous engageons à n’utiliser les données personnelles des stagiaires qu’aux fins nécessaires à l’exécution des prestations commandées en fonction des seules finalités de traitement en accord avec le Client et qui restera l’unique propriété du Client. Nous nous interdisons toute commercialisation auprès de tiers d’informations en provenance du Client sauf autorisation préalable écrite. Les durées d’archivage sont celles requises pour rester conforme à la législation en vigueur. Nous pouvons être amenés à faire appel à des sous-traitants (formateurs, consultants ou partenaires) et nous nous assurons qu’ils présentent les mêmes garanties quant à la protection et la sécurité des données transmises.

Si un incident de sécurité impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles du Client, traitées par nous ou un de nos sous-traitants, nous informerons le Client dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident, afin que les mesures qui s’imposent soient ensuite appliquées. Le Client pourra, à ses seuls frais, contrôler et auditer notre entreprise et/ou nos sous-traitants pour s’assurer que le traitement des données personnelles pour son compte est conforme à la loi et aux présentes. Nous avons désigné un DPO (enregistrement CNIL 15553 qui a pris effet le 16 juin 2018) en la personne de Sophie SAVIGNOL, qui peut être sollicitée pour toutes questions relatives à la protection des données par mail : info@lemonskills.fr. Le Client est informé que notre personnel autorisé à traiter les données personnelles est soumis à une obligation de confidentialité spécifique et est sensibilisé de manière continue à la protection des données personnelles (cf notre politique de confidentialité).

Contestation

Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite formelle de notre part. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Paris.

Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être mise en cause dans le cas où le règlement intérieur ne serait pas respecté.

 

 

Version 01.2019